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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site latelierdumanteau.com entre Estrade Morgan, entrepreneur individuel, 17 avenue Maréchal Joffre, 31800 Saint-Gaudens, France, SIREN 837 663 830, et tout client consommateur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Nous vendons des manteaux, vestes et vêtements d'extérieur pour homme.
Les caractéristiques essentielles de chaque article — composition en pourcentage de fibres, coloris, tailles disponibles — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; une différence de rendu des couleurs liée à votre écran ne constitue pas un défaut de conformité.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les présentes conditions. Un courriel de confirmation vous est adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Zones desservies : [ZONES LIVRÉES — à renseigner]. Transporteur : [TRANSPORTEUR — à renseigner].
Délai indicatif : 7 à 9 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (préparation et acheminement compris).
Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Les modalités figurent dans notre politique de retours et remboursements.
Tous nos produits bénéficient de plein droit :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les faire valoir : contact.latelierdumanteau@gmail.com.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme de l'article, d'usure normale, ou de non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu à contact.latelierdumanteau@gmail.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom et site web, adhésion obligatoire non encore souscrite]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr